Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles. Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

1- Nature des données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

• De la saisie complète de vos coordonnées lors de la saisie d’annonces en ligne (nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) de manière à pouvoir traiter votre commande.
• De la saisie complète de vos coordonnées lors de la prise d’un abonnement en ligne (nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) de manière à pouvoir traiter votre commande.
• De la saisie complète de vos coordonnées lors d’une demande de renseignements en ligne (nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) de manière à pouvoir traiter votre demande.

2- Que faisons-nous de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants:

• Si vous vous êtes abonné à la publication de vos annonces en ligne, dans ce cas, votre adresse mail est strictement utilisée pour l'envoi de nos mailing listes et d'annonces internes. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux.
• Si vous passez des annonces en ligne. Dans ce cas, votre adresse mail est strictement utilisée pour l'envoi de nos mailing listes et d'annonces internes. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux.

Le site Moto Sélection est la propriété de la société FranceProNet, SAS au capital de 50 000 €uros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 478 624 604, dont le siège social est situé 61, rue Pierre Cazeneuve. 31200 Toulouse.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Gilles BATTAN , en qualité de Président de la Société FranceProNet.

L'hébergement du site Moto Selection est assuré par la société O V H (RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419) ayant son siège social au 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - France.

- Formalités de déclaration

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 112.36.86 en date du 28 septembre 2005.

Pour se faire écrivez-nous à :

FranceProNet
Contact
61 rue Pierre Cazeneuve
31200 Toulouse

Consulter le texte de la loi (format pdf) en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/textes/CNIL-78-17_definitive-annotee.pdf