Annulation du permis de conduire
Lorsque votre capital points est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois.
La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire.
Le titulaire est informé de l'annulation de son permis de conduire par lettre recommandée. Il dispose alors d'un délai d'une semaine à réception du courrier pour rapporter à la préfecture son permis de conduire.
Que doit-on faire pour obtenir un nouveau permis de conduire ?
- Être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
- Réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation
NB : la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite
- Pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans, ils doivent réussir l'examen complet (code de la route et conduite) lors de son annulation.
Attention
Il est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant un délai de 6 mois. Le dépôt du dossier, la visite médicale et l'examen psychotechnique peuvent cependant être effectués à partir du cinquième mois suivant l'annulation du permis de conduire.