Destruction d'une moto
Quelles sont vos démarches pour procéder à la destruction d'une moto?
Vous souhaitez détruire votre moto, vous pouvez à cet effet soit céder la moto à un professionnel, soit procéder vous-même à sa destruction. Dans le premier cas, vous devez adresser au préfet du département de votre domicile, dans un délai de 15 jours suivant la cession, une déclaration de remise de la moto en vue de sa destruction accompagnée de la carte grise, dont le coin supérieur droit aura été découpé.Vous procédez vous-même à la destruction, dans un délai de 15 jours suivant la destruction vous devez remettre à la préfecture, la déclaration de destruction accompagnée soit de la carte grise, soit d'un certificat de vente, si la moto détruite a été cédée ensuite à un professionnel. Pour la déclaration de destruction, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°12095*01.
Dans les deux cas, la déclaration et le délai sont impératifs, en cas d'omission de votre part, vous risquez une amende dont le montant peut aller jusqu'à 750€.